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Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : SGE Services, 39 rue du Chêne, 69500 BRON

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.societe-nettoyage-lyon.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : SASU
Nom de la Société : SGE Services
Adresse : 39 Rue du Chêne 69500 BRON
Tél  : 0611985682
Au Capital de : 500 €
SIRET :  83172165900017   
Adresse de courrier électronique : contact.sgeservices@gmail.com 
 
Editeur et responsable de la  publication est : Orianne Virgile
Contactez le responsable de la publication : contact.sgeservices@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne morale
L’hebergeur du site est : 1&1 Internet SARL – 7 place de la Gare BP 70109 – 57201 Sarreguemines 

2. Description des services fournis :

Le site www.societe-nettoyage-lyon.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.societe-nettoyage-lyon.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.societe-nettoyage-lyon.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :


Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact.sgeservices@gmail.com


Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


4. Liens hypertextes

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Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de SGE Services, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. SGE Services se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.


5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.societe-nettoyage-lyon.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.societe-nettoyage-lyon.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.societe-nettoyage-lyon.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.societe-nettoyage-lyon.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.societe-nettoyage-lyon.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.societe-nettoyage-lyon.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.societe-nettoyage-lyon.com.
Le site www.societe-nettoyage-lyon.com est déclaré à la CNIL sous le numéro « à avenir ».

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


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Contactez le Webmaster : mouch.djamel(at)gmail.com

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